Le rôle du Conseil national des médecins dans la gestion des aspects médico-légaux de la pratique de La médecine en générale et de l’anesthésie réanimation en particulier

  • Hassane Loukili
  • Medecine

Voir Piece Jointe (Programme et texte intégral)

Le samedi 15 novembre 2014, l’Association  des Médecins Anesthésistes  Réanimateurs de Fès  (AMARF) a organisé un débat abordant les aspects médicolégaux de la pratique de l’anesthésie réanimation et de la médecine en général au Maroc. 

La journée a connu un grand  succès

·        par le nombre des participants de différents horizons,

·         par la qualité du  débat, et puis

·        Par la qualité de l’assistance : des avocats du barreau de Fès, des éminents  juges, des médecins de différentes spécialités, le représentant du ministère de la santé au niveau régional, des représentants de l’ordre régional et de l’ordre national des médecins, ainsi que le président du collège syndical des médecins du secteur libéral.

Le débat a été franc et clair, il s’est arrêté sur les différents problèmes que connait la pratique de l’anesthésie réanimation  et de la médecine en général au Maroc. Ont été évoquées également les différentes difficultés suscitées par la communication entre les corps médical et  judiciaire.

Tout le monde s’est félicité de l’organisation de cette réunion qui prépare le terrain à une nouvelle ère dans les relations de travail entre juristes et médecins.

 Au cours de cette manifestation, les discussions étaient courageuses, loin des complaisances, pragmatiques mais en restant éthiques.

Des réflexions personnelles ont alors émergé de ce débat :

·        Certaines lacunes « Vides juridique»  et imprécisions de la législation marocaine concernant la pratique de la médecine ont longtemps profité à tous ceux qui préfèrent pêcher en eaux troubles.

·        l’information  (consentement éclairé) du patient est un droit, la législation ne prévoit pas de modalités précises pour son application.

·        La nécessité de se réunir en commission tripartite

o   Les médecins, représentés par le conseil de l’ordre des médecins.

o   Les  juristes.

o   L’administration représentée par le ministère de la santé.

Et ce dans l’optique de combler le vide juridique par une législation adaptée et établir les procédures d’application.

·        Le conseil national de l’ordre des médecins doit récupérer sa place en tant qu’organe représentant de TOUS les médecins et qui depuis longtemps s’est fait absenté  de la scène nationale et régionale, une absence  qui rendra la tache difficile à la nouvelle équipe.

·         l’accomplissement de la noble et universelle mission médicale avec une indépendance absolue  ne peut être assuré en dehors d’un organisme (CNOM) autonome et lui aussi indépendant.

·         Certains médecins, avec la complicité avérée de certains avocats et d’autres acteurs du circuit,  font des pratiques illicites leur gagne pain quotidien notamment dans le domaine de la certification médicolégale.

·        L’indépendance de la justice et son efficience ne peut être envisagée en dehors d’une reforme de l’expertise ; particulièrement l’expertise médicale,

·        La spécialisation des juristes faciliterait la tache des médecins experts. En parlant le même langage, La compréhension qui en découlera ne pourra que profiter aux citoyens.

·        Dans le cas de l’anesthésie réanimation beaucoup d’éléments sont à reconsidérer :

o   L’individualisation  du rôle du médecin anesthésiste dans la prise en charge du malade à opérer.

o   La reconnaissance de la consultation pré-anesthésique en tant qu’acte indépendant et obligatoire avant toute anesthésie.

o   La revalorisation de l’acte anesthésique dans la cotation générale.

o   séparation des honoraires du médecin anesthésiste du reste des montants remboursés à la clinique via des chèques labélisés en son nom.

o   L’établissement de règles de bonnes pratiques et de sécurité anesthésique aux blocs opératoires.

o   L’élaboration d’une charte de réanimation qui va nous permettre   d’avoir un référentiel pour l’équipement et la budgétisation des services de réanimation avec une carte sanitaire prenant en considération l’offre de soins.

Le CNOM est appelé plus que jamais à « donner son avis sur toute loi qui concerne la santé du citoyen » principe fondamental sur lequel est basé le nouveau statut et pour lequel il a été élu.

L’image actuelle du médecin marocain a été profondément profanée par certains médias qui ont profité de la période creuse par laquelle est passé le CNOM (1995-2014) pour présenter le praticien comme un apprenti médecin et les établissements de santé comme des machines à extorquer l’argent aux citoyens. Cette image déformée véhiculée par les chaines publiques à forte audience et certains commerçants de papiers, appuyés dans leurs besognes par certains hauts responsables du ministère de tutelle, et malheureusement  facilitée  inconsciemment (peut être) par un ordre agonisant, a aboutit in fine à des dérives dangereuses dont je  cite :

 

·          Des jugements sans respect des procédures en vigueur.

·          Des poursuites abusives et arbitraires.

·          Des procès à la tête du client.

·          Tous les disfonctionnements du système de santé marocain ont été attribués au corps médical.

En conclusion :

La force du médecin marocain est tributaire d’un CNOM fort, par sa présence, et par son rôle fédérateur auprès de TOUS les médecins, loin de toute vision politicienne restreinte ; Un CNOM qui s’impose auprès du gouvernement comme protecteur de l’intérêt du citoyen et des droits du corps médical jouant pleinement son rôle d’interface entre le médecin et le reste de la société. 

Le Conseil National de L'ordre des médecins est au centre de la mise a niveau de la pratique médicale au Maroc

Une  présence forte et variée (Merci au Dr Benyacob pour l'aide et la mise au point de cette article)

Une présence forte et variée (Merci au Dr Benyacob pour l'aide et la mise au point de cette article)

selon le programme ci-dessous 

14h :          Accueil des participants

14h50 :       Discours d’ouverture                                      

                             Dr Essatara, Président AMARF                   

15h :          Mot de la SMAR                                             

                                               Pr Kanjaa, président SMAR

15h30 :   Information du patient et aléas thérapeutiques 

                                      Dr Agoumi, président du collège national des médecins spécialistes  

16h :      Sécurité des patients en anesthésie réanimation

                                             Pr Moutaouakil, fédération marocaine d’anesthésie réanimation

16h30 :      Le risque en anesthésie                      

                                       Pr Khatouf, Professeur en anesthésie réanimation, Fès

17h :       pause café   (30min)

17h30 :   aspect médico-légal  en réanimation

                                            Pr Maazouzi, professeur en anesthésie réanimation

18h :    La responsabilité médicale en anesthésie réanimation.

                               Pr Belhouss, vice-président de la société marocaine de médecine légale.

18h30 :       Point de vue du juriste

                                        Maitre Chater, ex. président de l'Union internationale des avocats

19h :   position de l’ordre des médecins

                                               Dr Miloudi, président ordre régional des médecins, Fès

19h30 :   Débat

 21h :    Diner.

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