14 Décembre 2014

Le rôle du Conseil national des médecins dans la gestion des aspects médico-légaux de la pratique de La médecine en générale et de l’anesthésie réanimation en particulier

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Le samedi 15 novembre 2014, l’Association des Médecins Anesthésistes Réanimateurs de Fès (AMARF) a organisé un débat abordant les aspects médicolégaux de la pratique de l’anesthésie réanimation et de la médecine en général au Maroc.

La journée a connu un grand succès

· par le nombre des participants de différents horizons,

· par la qualité du débat, et puis

· Par la qualité de l’assistance : des avocats du barreau de Fès, des éminents juges, des médecins de différentes spécialités, le représentant du ministère de la santé au niveau régional, des représentants de l’ordre régional et de l’ordre national des médecins, ainsi que le président du collège syndical des médecins du secteur libéral.

Le débat a été franc et clair, il s’est arrêté sur les différents problèmes que connait la pratique de l’anesthésie réanimation et de la médecine en général au Maroc. Ont été évoquées également les différentes difficultés suscitées par la communication entre les corps médical et judiciaire.

Tout le monde s’est félicité de l’organisation de cette réunion qui prépare le terrain à une nouvelle ère dans les relations de travail entre juristes et médecins.

Au cours de cette manifestation, les discussions étaient courageuses, loin des complaisances, pragmatiques mais en restant éthiques.

Des réflexions personnelles ont alors émergé de ce débat :

· Certaines lacunes « Vides juridique» et imprécisions de la législation marocaine concernant la pratique de la médecine ont longtemps profité à tous ceux qui préfèrent pêcher en eaux troubles.

· l’information (consentement éclairé) du patient est un droit, la législation ne prévoit pas de modalités précises pour son application.

· La nécessité de se réunir en commission tripartite

o Les médecins, représentés par le conseil de l’ordre des médecins.

o Les juristes.

o L’administration représentée par le ministère de la santé.

Et ce dans l’optique de combler le vide juridique par une législation adaptée et établir les procédures d’application.

· Le conseil national de l’ordre des médecins doit récupérer sa place en tant qu’organe représentant de TOUS les médecins et qui depuis longtemps s’est fait absenté de la scène nationale et régionale, une absence qui rendra la tache difficile à la nouvelle équipe.

· l’accomplissement de la noble et universelle mission médicale avec une indépendance absolue ne peut être assuré en dehors d’un organisme (CNOM) autonome et lui aussi indépendant.

· Certains médecins, avec la complicité avérée de certains avocats et d’autres acteurs du circuit, font des pratiques illicites leur gagne pain quotidien notamment dans le domaine de la certification médicolégale.

· L’indépendance de la justice et son efficience ne peut être envisagée en dehors d’une reforme de l’expertise ; particulièrement l’expertise médicale,

· La spécialisation des juristes faciliterait la tache des médecins experts. En parlant le même langage, La compréhension qui en découlera ne pourra que profiter aux citoyens.

· Dans le cas de l’anesthésie réanimation beaucoup d’éléments sont à reconsidérer :

o L’individualisation du rôle du médecin anesthésiste dans la prise en charge du malade à opérer.

o La reconnaissance de la consultation pré-anesthésique en tant qu’acte indépendant et obligatoire avant toute anesthésie.

o La revalorisation de l’acte anesthésique dans la cotation générale.

o séparation des honoraires du médecin anesthésiste du reste des montants remboursés à la clinique via des chèques labélisés en son nom.

o L’établissement de règles de bonnes pratiques et de sécurité anesthésique aux blocs opératoires.

o L’élaboration d’une charte de réanimation qui va nous permettre d’avoir un référentiel pour l’équipement et la budgétisation des services de réanimation avec une carte sanitaire prenant en considération l’offre de soins.

Le CNOM est appelé plus que jamais à « donner son avis sur toute loi qui concerne la santé du citoyen » principe fondamental sur lequel est basé le nouveau statut et pour lequel il a été élu.

L’image actuelle du médecin marocain a été profondément profanée par certains médias qui ont profité de la période creuse par laquelle est passé le CNOM (1995-2014) pour présenter le praticien comme un apprenti médecin et les établissements de santé comme des machines à extorquer l’argent aux citoyens. Cette image déformée véhiculée par les chaines publiques à forte audience et certains commerçants de papiers, appuyés dans leurs besognes par certains hauts responsables du ministère de tutelle, et malheureusement facilitée inconsciemment (peut être) par un ordre agonisant, a aboutit in fine à des dérives dangereuses dont je cite :

· Des jugements sans respect des procédures en vigueur.

· Des poursuites abusives et arbitraires.

· Des procès à la tête du client.

· Tous les disfonctionnements du système de santé marocain ont été attribués au corps médical.

En conclusion :

La force du médecin marocain est tributaire d’un CNOM fort, par sa présence, et par son rôle fédérateur auprès de TOUS les médecins, loin de toute vision politicienne restreinte ; Un CNOM qui s’impose auprès du gouvernement comme protecteur de l’intérêt du citoyen et des droits du corps médical jouant pleinement son rôle d’interface entre le médecin et le reste de la société.

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Le Conseil National de L'ordre des médecins est au centre de la mise a niveau de la pratique médicale au Maroc